CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SHOP TON OUTFIT
3 BIS CHEMIN D 'ECULLY
69260 CHARBONNIERES LES BAINS
SIRET : 93946741100012
1 - Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
2 - Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le tarif général est annexé aux présentes conditions.
Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.
3 - Livraison
La livraison est effectuée soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
En cas de non-retrait des produits par l'acheteur, ces produits ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement. De plus, si l'acheteur souhaite que les produits soient renvoyés, l'ensemble des frais de réexpédition seront à sa charge.
4 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 14 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
5 - Retours et remboursements
Les frais de retour sont à la charge du client sauf si une erreur ou un défaut est confirmé. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits vendus dans le cadre d’opérations de déstockage ou de liquidation lorsque cela est expressément indiqué.
Ainsi, les articles achetés lors d’une vente en déstockage sont ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité avéré.
Cette information est clairement mentionnée au moment de l’achat. En validant sa commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et l’accepte sans réserve.
6 -Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conforme à la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.
7 – Paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables par Carte bancaire ou Bancontact via Stripe ou Payplug. En cas d'échec de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours.
Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé et aucune réservation ne sera accepté.
8 - Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix.
Toutefois, les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
10 - Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de la ville de SHOP TON OUTFIT .